Conditions générales de vente

 

1)  Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site Internet  «Mam'zelle Bulle » (ci après dénommé le " vendeur ") et de son client (ci après dénommé l’ " acheteur "). 
Toute commande passée sur le site Internet  « Mam'zelle Bulle» implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2) Les produits:

 - Les trophées proposés sont des pièces uniques. Ces pièces sont créees à la main dans l' atelier de Mamzelle Bulle. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

- Les livres, les cartes, les badges sont créés par Mam'zelle bulle puis imprimés  en France.

 

3) Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

 

4) Prix et mode de paiement

Les tarifs des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir livraison). Les frais d'expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande.  

La T.V.A est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. 

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

L’acheteur réglera sa commande par carte bancaire via le système de paiement sécurisé www.paypal.fr 
- Soit par chèque bancaire à l'ordre de Mam'zelle Bulle 
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque. 

 

5) Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et uniquement dans la zone géographique convenue.

Les colis sont préparés et expédiés sous 4 à 7 jours ouvrés après réception de votre paiement. Pour toutes commandes personnalisées les délais sont plus longs ( délais 3 à 4 semaines après validation et paiement de votre commande.  Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ou résiliation de la commande.

Les colis sont pris en charge par La Poste selon leur poids et leur volume ( envoi en colissimo ou lettre). Les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles. La livraison est gratuite en france métropolitaine pour toute commande superieure  à 25€ .Ce tarif de livraison est réservé aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement établir un constat de spoliation auprès de la poste. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrons pas vous dédommager pour d'éventuelles avaries survenues durant le transport sans constat de spoliation.
Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les 10 jours suivant l'expédition, contactez nous au plus vite afin que nous fassions les démarches nécessaires auprès des services de la poste. A partir du moment où votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous renvoyer vos articles ou vous rembourser.

 

6) Droit de rétraction

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de vos articles. Vous pouvez durant cette période obtenir le remboursement de vos articles. Vous pouvez également procéder à un échange d'article(s). Pour ce faire il vous suffit de nous renvoyer (frais de retour à votre charge) les articles concernés.
Les articles doivent être retournés en bon état, complets, ni lavés, ni abimés ou sales.
Si vous constatez une anomalie à la réception de votre commande (article défectueux ou erreur lors de la préparation de votre commande), les frais de retour et d'échange sont intégralement à notre charge. Contactez nous afin que nous vous fassions parvenir un bon de Colissimo prépayé.

L'adresse pour les retours est : Mam'zelle Bulle Créations 35 bis rue de l'Ermitage. 50100 CHERBOURG en COTENTIN

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes personnalisées

 

7) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet "Mam'zelle Bulle" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «Mam'zelle Bulle » (marque déposée). 

Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). 
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur. 

 

8) Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.